Conditions générales

Conditions générales – AMARYNE BIOLABS S.R.L.

Veuillez lire attentivement les dispositions suivantes, ainsi que celles précisées dans la Politique de retour, la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies, car elles s’appliquent à chaque fois que vous naviguez sur notre Site, que vous passez une commande ou que vous interagissez avec nous, de toute autre manière.

Chapitre I – Dispositions générales

1. Signification de certains termes

1.1. Les termes utilisés ci-après, sauf indication contraire résultant du contexte, ont la signification suivante :

Nous/La Société/L’Opérateur désigne : AMARYNE BIOLABS S.R.L., société à responsabilité limitée, organisée et opérant conformément aux lois de la Roumanie, immatriculée au Registre du Commerce sous le n° J2023022731400, ayant son siège social à Bucureşti, Secteur 1, Str. Berzei n° 20, mansarde, Roumanie, numéro d’identification fiscale 49199764, compte bancaire (RO90RNCB0072178109740001) ouvert auprès de BANCA COMERCIALA ROMANA S.A., avec les coordonnées de contact suivantes : e-mail : hello@21collagen.com.

Vous/Le Client/L’Utilisateur désigne : la personne physique ou morale qui accède au Site et l’utilise ou qui achète les Biens présentés par la Société ;

Le Site désigne : https://21collagen.com/, ainsi que toutes ses sous-pages.

Produits/Biens désigne : les compléments à base de collagène, la crème pour le visage enrichie en collagène, le masque pour le visage enrichi en collagène, ainsi que les autres produits présentés sur le Site par la Société, que vous pouvez acheter par l’intermédiaire du Site en passant une commande à cet effet.

Votre compte/Compte du Client/Compte de l’Utilisateur désigne : le compte créé via le Site, qui vous permet de gérer les commandes passées, dans les conditions détaillées ci-après.

L’Abonnement 21Collagen/L’Abonnement : désigne l’accord conclu entre l’Utilisateur et la Société via le Site, par lequel l’Utilisateur s’engage à recevoir et à commander automatiquement, à intervalles réguliers (généralement mensuels, tous les deux, trois ou six mois), un certain Produit ou un ensemble de Produits disponibles sur le Site, en contrepartie du paiement automatique et périodique d’un montant déterminé. Plus de détails concernant l’Abonnement 21Collagen sont disponibles ici : https://21collagen.com/en-at/pages/about-subscriptions

Conditions générales désigne : toutes les dispositions présentées sur cette page qui s’appliquent à la relation entre la Société et Vous lorsque vous accédez au Site ou l’utilisez, ou lorsque vous achetez des Produits sur le Site ;

Contrat à distance désigne : le contrat conclu entre Vous et la Société via le Site, à la suite de la passation d’une commande et de sa confirmation, ayant pour objet l’achat des Produits présentés sur le Site ;

Consommateur désigne : toute personne physique ou groupe de personnes physiques constituées en associations, agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle ou de production, artisanale ou libérale ;

Agents économiques désigne : toute personne physique ou morale n’entrant pas dans la catégorie des Consommateurs, tels que, à titre d’exemple, les personnes agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle ou de production, artisanale ou libérale (personnes physiques autorisées, sociétés, professions libérales et autres similaires) ;

Politiques RGPD désigne : la Politique de confidentialité accessible à https://21collagen.ro/pages/politica-de-confidentialitate et la Politique relative aux cookies accessible à (...);

Politique de retour désigne : la politique décrivant les conditions dans lesquelles vous avez le droit de vous rétracter du Contrat à distance, respectivement le droit de retourner les Produits afin d’obtenir le remboursement des sommes payées pour l’achat des Produits. La Politique de retour est accessible à https://21collagen.com/en-at/pages/return-policy ;

Autorité compétente pour la protection des consommateurs désigne : l’autorité publique responsable de la protection des consommateurs dans l’État membre UE/EEE où le Consommateur a sa résidence habituelle.

Autorité de contrôle (RGPD) désigne : l’Autorité nationale de surveillance du traitement des données à caractère personnel (Roumanie), en tant qu’autorité principale compétente, et/ou toute autre autorité de contrôle compétente de l’État membre UE/EEE où l’Utilisateur a sa résidence habituelle ou où a lieu la prétendue violation.

Certification : désigne la certification INSP-CRSPI AD 4758/2023.

Applicabilité des Conditions générales. Force obligatoire.

1.2. Les présentes Conditions générales, ainsi que la Politique de retour et les Politiques RGPD, s’appliquent à toutes les relations entre Vous et la Société, en particulier lorsque vous naviguez sur le Site et l’utilisez ou lorsque vous passez une commande relative à Nos Produits.

1.3. Ainsi, dans la mesure où vous naviguez sur le Site et l’utilisez, ou dans la mesure où vous passez une commande portant sur les Biens proposés via le Site, vous comprenez et acceptez que la relation entre vous et la Société sera régie par les présentes Conditions générales, la Politique de retour et les Politiques RGPD, ainsi que par les autres dispositions présentées sur le Site, l’ensemble ayant force juridique obligatoire. En termes juridiques, par l’utilisation du Site ou par la passation et la confirmation d’une commande, un contrat est conclu entre Vous et la Société, dont les stipulations contractuelles sont constituées par le contenu des présentes Conditions générales, de la Politique de retour, des Politiques RGPD, des dispositions prévues sur le Site et des dispositions légales applicables à titre supplétif.

1.4. Dans la mesure où vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Conditions générales, la Politique de retour, les Politiques RGPD ou les autres dispositions présentées sur le Site, veuillez ne plus utiliser le Site et ne pas passer de commande concernant les Produits qui y sont présentés.

1.5. De plus, par l’utilisation du Site ou par la passation d’une commande, vous déclarez remplir les conditions légales pour donner un consentement valable et qu’il n’existe aucun autre empêchement légal susceptible de vous empêcher de conclure le présent contrat. La Société n’assume aucune responsabilité si les informations fournies par Vous ne sont pas correctes.

1.6. Au sens des dispositions mentionnées ci-dessus, si vous êtes citoyen roumain, l’âge auquel vous pouvez, en principe, donner un consentement valable est de 18 ans. Si vous n’êtes pas citoyen roumain, il est nécessaire de vérifier, dans la législation de votre nationalité, les conditions dans lesquelles vous pouvez donner un consentement valable, avant d’utiliser le Site ou de passer une commande.

Chapitre II – Le compte Utilisateur

3. Le compte Utilisateur

3.1 Vous pouvez créer un Compte via le Site en fournissant à cet effet : votre adresse e-mail et en suivant les autres instructions présentées à cet effet. Via ce Compte, vous pouvez acheter les Produits présentés sur le Site, ainsi que gérer les commandes et l’Abonnement 21Collagen.

3.2 De même, si vous souhaitez acheter des Produits sans créer de Compte, il vous suffit de sélectionner le Produit souhaité ou l’ensemble de Produits souhaités et de suivre les instructions du Site afin de passer la commande, en fournissant à cette fin : vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre adresse de livraison.

3.3 Après la création du Compte ou la sélection des Produits sans création de Compte, vous pourrez acheter les Produits présentés sur le Site en fournissant les données de contact, de facturation et l’adresse de livraison, conformément aux instructions présentées sur la page de commande.

3.4 Via le Compte Utilisateur, vous pourrez modifier les données de contact ou l’adresse fournie, consulter les points de fidélité accumulés et gérer les avis laissés. Pour la suppression du Compte, vous pouvez nous contacter à cet effet à l’adresse e-mail : hello@21collagen.com

3.5 Si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales de notre part (offres, promotions et autres similaires), vous pouvez choisir de ne plus recevoir de telles communications en nous contactant directement à cet effet, par l’un des moyens de contact disponibles. Vous pouvez également vous désabonner en utilisant le lien figurant dans les communications commerciales reçues à l’adresse e-mail communiquée.

3.6 Si vous souhaitez laisser un avis, il sera nécessaire de transmettre cet avis soit via Google, soit via les plateformes Facebook et Trustpilot, conformément à ce qui figure dans la section dédiée aux avis sur le Site, afin que la société puisse effectuer des vérifications internes pour s’assurer que les avis ont été laissés par des personnes ayant commandé les Produits. Grâce aux vérifications internes effectuées (vérification du fait que la personne ayant laissé l’avis est également la personne ayant passé la commande), la Société s’assure que les avis proviennent de personnes ayant acheté les Produits disponibles sur le Site.

Chapitre III – Les Produits

4. Les produits présentés sur le Site

4.1 Les produits présentés sur le Site sont commercialisés par la Société. Les principales caractéristiques des Produits, leurs ingrédients ainsi que le prix correspondant, les éventuelles réductions promotionnelles, la quantité disponible (stock), les coûts et le délai estimé de livraison, ainsi que tout autre coût sont mentionnés dans leurs pages de présentation. Si vous avez besoin d’informations supplémentaires concernant les Produits commercialisés par la Société, vous pouvez les demander à l’adresse hello@21collagen.com

4.2 Vous devez également garder à l’esprit que les images affichées le sont à titre de présentation et que, dans certains cas, il peut exister des différences de couleur, d’accessoires, d’aspect et autres similaires entre les images affichées sur le Site et les Produits livrés.

4.3 En cas d’erreurs (y compris de saisie, techniques ou autres) concernant les informations affichées au sujet des Produits sur le Site, telles que celles relatives aux caractéristiques, au prix, aux réductions applicables, à la quantité disponible (stock), aux coûts ou au délai estimé de livraison et autres similaires, la Société se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes passées, y compris lorsque une confirmation automatique de passation de commande a été initialement envoyée.

4.4 Dans le cas mentionné ci-dessus, la Société vous informera dans les plus brefs délais de l’impossibilité de donner suite à la commande, dans un délai maximum de 15 jours à compter de sa passation. À cet effet, si vous avez payé la contre-valeur des Produits, la Société vous demandera, via ladite information, d’indiquer un compte bancaire sur lequel rembourser la somme payée ou d’indiquer un autre moyen pour procéder à ce remboursement.

Chapitre IV – Modes de paiement. Facturation. Conclusion du Contrat à distance. Livraison. Garanties

5. Paiement

5.1 Le prix des Produits est affiché intégralement sur la page de présentation ou sur la page de commande, après ajout des produits au panier. Les prix affichés incluent les taxes applicables et, le cas échéant, le taux de TVA correspondant. Les frais de livraison des Produits sont précisés lors de la passation d’une commande, sur la page de commande.

5.2 Les Produits peuvent être payés par des moyens de paiement électroniques, respectivement par paiement en ligne effectué avec une carte bancaire.
5.3 Vous trouverez des informations supplémentaires concernant le mode de paiement sur la page de commande, après avoir parcouru les étapes nécessaires à la passation d’une commande.

5.4 La facture relative à l’achat vous sera communiquée avec les Produits commandés à l’adresse indiquée par Vous, après la passation et la confirmation des commandes, ou sera transmise à l’adresse e-mail indiquée. Vous avez l’obligation de nous fournir des informations correctes nécessaires à l’émission de la facture fiscale. En cas de problème de transmission de la facture et si vous ne l’avez pas reçue, veuillez nous contacter par l’un des moyens de contact afin que nous remédiions à la situation et transmettions la facture.

6. Commandes

6.1 Pour acheter les Produits, il est nécessaire de passer une commande à cet effet, en ajoutant les Produits souhaités au panier, en complétant le formulaire de commande et en suivant les instructions de la section du Site dédiée à ce sujet.

En finalisant la commande, l’Utilisateur déclare et garantit que toutes les données fournies dans le cadre du processus d’achat sont exactes et complètes au moment de la passation de la commande.

Si un Utilisateur modifie ses données personnelles via les formulaires disponibles sur le Site ou via le Compte Utilisateur, toutes les commandes déjà passées et en cours à ce moment-là resteront régies et fondées sur les données fournies et acceptées par l’Utilisateur avant la modification.

6.2 Après avoir sélectionné les Produits souhaités et finalisé la commande, vous recevrez une confirmation électronique de la passation de la commande à l’adresse e-mail indiquée par Vous. La confirmation de passation de commande n’équivaut pas à son acceptation par la Société. Ainsi, après la passation de la commande et la réception du message à cet effet, la Société vous enverra un e-mail ou un message séparé concernant la confirmation de la commande, accompagné, le cas échéant, d’informations relatives au statut de la commande. Le message de confirmation de la commande représente l’acceptation par la Société de la commande passée. Dans l’hypothèse où, lors de la passation de la commande par Vous, il y aurait eu des erreurs d’affichage concernant le prix présenté ou la disponibilité (stock), la Société se réserve le droit de ne pas accepter la commande, en vous en informant conformément à la clause ci-dessous.

Par conséquent, l’e-mail envoyé concernant la confirmation de la commande (son acceptation) constitue le moment de conclusion du Contrat à distance. Toutefois, la Société se réserve le droit d’effectuer des vérifications ultérieures concernant l’existence en stock des Produits commandés et l’absence d’erreurs relatives aux informations affichées sur le Site, en lien avec les Produits commandés. En termes juridiques, l’envoi de l’e-mail de confirmation de la commande constitue son acceptation par la Société, entraînant la conclusion du Contrat à distance concernant les Produits commandés, sous condition résolutoire, consistant en la vérification par la Société de l’absence d’erreurs relatives aux informations affichées sur le Site lors de la passation de la commande et sous réserve des vérifications concernant l’existence en stock des Produits commandés. Si, ultérieurement, des erreurs ou l’inexistence des Produits en stock sont constatées, la condition résolutoire est réalisée et le contrat de vente (Contrat à distance) est résolu de plein droit, sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, les parties étant remises dans leur situation antérieure.

6.3 Si, après la passation de la Commande, il est constaté que les Produits commandés ne sont plus en stock ou qu’il y a eu une erreur concernant l’affichage des informations sur le Site, la Société ne pourra pas donner suite à votre commande et vous adressera une information à l’adresse e-mail à laquelle vous avez reçu la confirmation de passation de commande mentionnée ci-dessus.

6.4 Après la conclusion du Contrat à distance, dans les conditions décrites ci-dessus, la Société a le droit de dénoncer le contrat, sans pouvoir être obligée au paiement de dommages-intérêts, dans les cas suivants :
a) il est constaté que les données introduites par Vous lors de la passation d’une commande sont erronées/incomplètes et qu’ainsi la livraison des Produits ne peut pas être effectuée ;
b) le paiement par carte que vous avez effectué n’a pas été accepté, ayant été refusé par la banque émettrice de la carte ou par le processeur de paiement avec lequel la Société collabore ;
c) votre activité sur le Site cause des dommages à la Société ; ou
d) il existe une ou plusieurs commandes confirmées et non récupérées.
Dans ces cas, la Société vous informe de ces aspects, et toutes les obligations assumées en vertu du Contrat à distance seront annulées.

6.5 Si vous constatez que les données introduites dans la section dédiée à la commande sont erronées, vous pouvez les rectifier en supprimant et en introduisant les informations correctes, tant que vous n’avez pas passé la commande. Après la passation de la commande, les éventuelles erreurs concernant l’adresse de livraison, la quantité souhaitée et autres similaires peuvent être corrigées si vous nous contactez au numéro de téléphone indiqué ou par e-mail à l’adresse : hello@21collagen.com. De plus, après la passation de la commande, vous pouvez demander l’annulation de la commande tant que celle-ci n’a pas été traitée. Ainsi, dans ce dernier cas, veuillez nous contacter dès que possible.

6.6 Après la passation et la confirmation de la commande, vous ne recevrez pas une copie des présentes Conditions générales, partie intégrante du contrat de vente conclu avec Vous. À cet effet, nous vous recommandons de télécharger une copie des Conditions générales applicables au Contrat à distance, disponibles sur le Site, au moment de la passation de la commande. Vous devez tenir compte du fait que vous ne pouvez utiliser ces Conditions générales dans cette copie que pour prouver le Contrat à distance conclu entre Vous et la Société.

6.7 Le Contrat à distance est conclu en langue roumaine, pour une durée déterminée, respectivement pour la période nécessaire à l’exécution des obligations de livraison des Produits, d’encaissement du prix et, le cas échéant, d’octroi des garanties légales.

6.8 ABONNEMENT 21COLLAGEN

L’Abonnement 21Collagen permet au Client de bénéficier de la livraison automatique des produits sélectionnés, à des intervalles récurrents prédéfinis, sur la base d’une commande initiale effectuée via le Site.

En sélectionnant l’option d’abonnement, le Client accepte les conditions spécifiques d’utilisation du service d’abonnement présentées ci-après, ainsi que les Conditions générales d’AMARYNE BIOLABS S.R.L.

Activation de l’Abonnement 21Collagen
Le Client peut activer l’abonnement pour tout produit éligible, en sélectionnant l’option « Abonnement »/« S’abonner » et en choisissant la fréquence de livraison : une fois tous les 1, 2, 3 ou 6 mois.
La première commande sera traitée immédiatement, conformément à la politique générale de vente et aux présentes Conditions générales. Ensuite, les commandes récurrentes seront effectuées automatiquement, selon la fréquence sélectionnée par le Client. Le Client sera notifié par e-mail avant chaque livraison automatique.

Prix et remise applicable
Les produits achetés via l’Abonnement bénéficient d’une remise supplémentaire de 10 % appliquée automatiquement, valable exclusivement pour les commandes récurrentes générées via l’Abonnement 21Collagen.

La remise s’applique au prix affiché sur le Site, valable au moment du traitement de chaque commande récurrente. Les promotions, codes de réduction et offres spéciales existants sur le Site ne se cumulent pas avec la remise offerte dans le cadre de l’Abonnement, sauf disposition expresse contraire.

Paiement et traitement des commandes
Le paiement des commandes récurrentes est effectué automatiquement en utilisant la carte bancaire fournie et enregistrée par le Client au moment de l’activation de l’Abonnement. Si le paiement ne peut pas être traité, le Client sera notifié afin de mettre à jour le mode de paiement. Si le paiement n’est pas mis à jour dans un délai de 5 jours ouvrables, la Société se réserve le droit d’annuler l’Abonnement.

Droits de l’Utilisateur
Le Client peut, à tout moment, sans justification et sans coûts supplémentaires :

• modifier la fréquence des livraisons ;

• mettre l’Abonnement en pause ;

• sauter une livraison programmée ;

• annuler définitivement l’Abonnement.

Toute modification de l’Abonnement doit être effectuée par le Client via le Compte Utilisateur – section « Gestion des abonnements », au moins 2 jours ouvrables avant la date prévue de traitement de la prochaine commande.

Retour des Produits achetés via l’Abonnement
Les Produits livrés dans le cadre d’un Abonnement bénéficient des mêmes conditions de retour que tout autre produit acheté via le Site, conformément à la Politique de retour. Le Client a le droit de retourner les Produits livrés dans le cadre de l’Abonnement, selon les modalités et conditions prévues.

Modification des dispositions applicables à l’Abonnement
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment le présent article concernant l’Abonnement 21Collagen. Toute modification sera publiée sur le Site et notifiée au Client par e-mail, au moins 7 jours calendaires avant son entrée en vigueur.

La poursuite de l’utilisation du service d’Abonnement par le Client, après l’entrée en vigueur des modifications, sera considérée comme l’acceptation des nouvelles conditions d’utilisation applicables.

Suspension ou annulation de l’Abonnement par la Société
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler un Abonnement dans les cas suivants :

• une utilisation abusive du service d’Abonnement est constatée ;

• le paiement ne peut pas être traité de manière répétée ;

• il existe des soupçons raisonnables de fraude ou d’utilisation contraire à l’objet du service.
  Dans tous les cas de suspension ou d’annulation à l’initiative de la Société, vous serez notifié au préalable.

Formulaire de contact
En utilisant le formulaire de contact présent sur le Site, le Client permet à la Société de le contacter par tout moyen de contact disponible, y compris par des moyens électroniques. Le remplissage partiel ou total du formulaire de contact et son envoi ne constituent en aucun cas un engagement de la Société aux fins de contacter.

7. Livraison

7.1 La livraison des Produits est effectuée par les sociétés de courrier partenaires.

7.2 Le coût ainsi que le délai estimé de livraison sont affichés au cours du processus de commande des Produits. La Société n’assume aucune responsabilité pour les éventuels retards de livraison causés par les sociétés de courrier partenaires ou par l’apparition de situations exceptionnelles échappant au contrôle de la Société. Vous bénéficiez de la livraison gratuite dans les conditions présentées sur le Site. Si, pour des raisons objectives, la Société ne peut pas respecter le délai de livraison, le Client en sera informé et aura la possibilité soit de maintenir la commande avec fixation d’un nouveau délai de livraison, soit d’annuler la commande, auquel cas il recevra le remboursement intégral des sommes payées.

Au sens des présentes Conditions générales, la « livraison » est réputée avoir eu lieu ou la commande est réputée « livrée » lorsque le Client ou un tiers désigné par le Client prend physiquement possession des Produits, ce qui est démontré par la signature de réception de la commande à l’adresse de livraison convenue.

Après ouverture du colis, si celui-ci contient des Produits endommagés, ou si ceux-ci ne correspondent pas aux produits facturés, il est recommandé de contacter la Société dans un délai de 24 heures à compter de la réception du colis, à l’adresse e-mail hello@21collagen.com. À cet effet, veuillez également nous transmettre une photo jointe des Produits commandés ou du colis concerné.

La Société n’est pas responsable des défauts des produits survenus à la suite de la manutention ou du transport par le transporteur.

Si les délais de livraison et/ou d’initialisation de la commande ne peuvent pas être respectés, la Société informera le Client de ces aspects et du délai estimé d’achèvement de la livraison, sans qu’aucune partie ne puisse réclamer à l’autre des dommages-intérêts, quelle que soit la situation ayant généré le retard.

Vous pouvez obtenir plus d’informations concernant la livraison des Produits sur la page dédiée à ce sujet sur le Site, à savoir : https://21collagen.com/pages/livrarea-produselor. Pour toute clarification supplémentaire, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail hello@21collagen.com ou au +40 749 280 717.

Transfert des risques et du droit de propriété
Tous les risques liés aux Produits (y compris la perte et la détérioration) seront transférés au Client à partir du moment de la livraison, lorsque le Client ou un tiers désigné par le Client, autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits. Le droit de propriété sur les Produits sera transféré au Client uniquement après paiement intégral de toutes les sommes dues pour les produits, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison, telle que définie ci-dessus.

8. Garanties légales de conformité des Produits accordées aux Consommateurs

8.1 Conformément aux dispositions de l’Ordonnance d’urgence n° 140 du 28 décembre 2021 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens (« OUG n° 140/2021 »), dans la mesure où vous êtes Consommateurs, vous bénéficiez de certaines garanties légales concernant les Produits commercialisés par la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales. Veuillez consulter les dispositions légales applicables ou nous contacter par l’un des moyens de contact pour plus de détails.

8.2 La Société s’engage à vous livrer les Produits conformément au Contrat à distance. Ainsi, la Société s’engage à livrer les Produits conformément à leurs descriptions, caractéristiques et destination figurant sur les pages de présentation. Si vous estimez que les Produits achetés ne correspondent pas aux informations présentées, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais, aux coordonnées indiquées pour contact, afin de clarifier la situation.

8.3 Vous pouvez examiner les descriptions, caractéristiques, destination et toute autre information concernant les Produits commercialisés par la Société sur les pages de présentation des Produits.

8.4 Si vous constatez, conformément à l’article précédent, un défaut de conformité des Produits livrés, vous avez le droit de nous demander la suppression de ces non-conformités, sans supporter de coûts supplémentaires, ou vous avez le droit de bénéficier d’une réduction correspondante du prix ou de la résolution (résiliation) du Contrat à distance conclu concernant les Produits non conformes.

8.5 La suppression des non-conformités des Produits est réalisée dans les conditions prévues par l’art. 12 de l’OUG n° 140/2021.

8.6 Les conditions dans lesquelles le Consommateur pourra obtenir une réduction correspondante du prix ou la résolution (résiliation) du Contrat à distance sont prévues par les art. 13 et art. 14 de l’OUG 140/2021.

8.7 En cas de constat d’un défaut de conformité, le Client a l’obligation de présenter le produit non conforme dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires afférents, ainsi que de la preuve d’achat.

8.8 Veuillez consulter les dispositions légales ou nous contacter à cet effet si vous souhaitez en savoir plus sur ces garanties ou si vous souhaitez exercer ces droits.

Chapitre V – Propriété intellectuelle

9. L’intégralité du contenu disponible sur le Site est protégée par des droits de propriété intellectuelle. Toute copie, enregistrement, téléchargement, transmission, reproduction et distribution du contenu du Site effectués dans des conditions autres que celles permises par la loi et par la Société sont interdits. Toute utilisation non autorisée ou violation des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de la personne concernée.

Chapitre VI – Droit de rétractation du contrat (droit de retour des Produits) accordé aux Consommateurs

10. Si vous avez la qualité de Consommateur, vous bénéficiez du droit de rétractation du contrat, c’est-à-dire du droit de retourner les Produits dans un délai de 30 jours à compter de leur réception. Les dispositions légales contenues à l’art. 9, al. 1 de l’O.U.G. n° 34/2014 prévoient ce qui suit : « À l’exception des cas prévus à l’art. 16, le consommateur bénéficie d’une période de 14 jours pour se rétracter d’un contrat à distance ou d’un contrat hors établissement, sans avoir à justifier sa décision de rétractation et sans supporter d’autres coûts que ceux prévus à l’art. 13, al. (3) et à l’art. 14 ».

11. Vous devez tenir compte du fait que Vous supporterez les frais de transport liés au retour du Produit.

12. Afin de retourner les Produits, il est nécessaire de nous envoyer un e-mail à hello@21collagen.com avec pour objet « Demande de retour », par lequel vous nous informez de la demande de rétractation du contrat, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des produits. Veuillez indiquer votre nom complet et correct, l’adresse e-mail utilisée pour l’enregistrement du compte, le numéro de commande, le numéro de facture, la date d’émission, et joindre une photo de l’état des Produits.

Ensuite, veuillez préparer les produits que vous avez l’intention de retourner afin de les remettre au transporteur. La Société contactera la société de courrier pour l’enlèvement des produits.
Le colis contiendra le produit que vous souhaitez retourner, correctement emballé dans un film protecteur afin d’éviter qu’il ne soit endommagé pendant le transport, dans une boîte fermée avec du ruban adhésif. Veuillez également retourner le produit avec les documents qui l’accompagnaient.

Veuillez noter que les frais de transport doivent être payés par l’expéditeur ; tout colis envoyé avec paiement du transport par le destinataire sera refusé.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation également via le formulaire de retour disponible sur le Site. Il est nécessaire de compléter le formulaire et de nous le communiquer avant l’expiration de la période de 30 jours, par courrier électronique, à l’adresse de contact, à savoir : hello@21collagen.com

13. Toutefois, dans les cas prévus à l’art. 16 de l’O.U.G. n° 34/2014, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation / du droit de retour des Produits achetés. Ainsi, si les Produits achetés entrent dans l’une des catégories prévues à l’art. 16, vous ne pouvez pas procéder à leur retour. À cet égard, il s’agit en particulier :
a) des Produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement ;
b) des Produits scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou pour des raisons d’hygiène, s’ils ont été descellés.

14. Ainsi, vous comprenez et acceptez que, dans la mesure où le Produit commandé a une durée de validité réduite ou est susceptible de se détériorer rapidement en raison de sa nature, vous ne pourrez pas retourner le Produit commandé, cette situation étant exclue du droit de retour, conformément aux dispositions légales.

De plus, si vous avez commandé un Produit scellé (tels que, par exemple : le collagène liquide, les crèmes et masques pour le visage), vous comprenez et acceptez expressément qu’ils ne puissent plus être retournés si le Produit a été descellé ou ouvert, cette mesure étant imposée pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.

15. Si vous avez payé le prix des Produits (y compris les frais de transport), vous déclarez et acceptez expressément que ce prix encaissé vous soit remboursé par virement bancaire sur le compte indiqué dans le formulaire prévu pour le retour. Les sommes en cause vous seront remboursées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la communication de la rétractation, sous réserve du retour des Produits avant l’expiration de ce délai. Le délai de remboursement peut être prolongé si les Produits nous parviennent vers la fin de la période de 14 jours mentionnée.

16. Avant le remboursement des sommes payées au titre du prix, la Société se réserve le droit d’effectuer des vérifications lors du retour des Produits afin de s’assurer qu’ils ne présentent pas de détériorations, d’utilisations non permises ou de non-conformités. Si le Produit présente des non-conformités ou des utilisations non permises, le prix payé par Vous, qui doit être remboursé, sera diminué du montant nécessaire à la suppression de ces non-conformités. À cet effet, le cas échéant, nous vous en informerons. Les dispositions légales en la matière prévoient : « le consommateur n’est responsable que de la diminution de la valeur des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. La diminution de la valeur des produits ne doit pas être dissuasive pour le consommateur dans l’exercice du droit de rétractation ».

À titre d’exemple, les manipulations acceptées pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits sont :

• l’inspection visuelle des Produits, à condition de ne pas enfreindre les dispositions ci-dessous ;

• vous avez le droit uniquement de vérifier si le Produit correspond aux besoins pour lesquels il a été commandé, et non de le goûter, l’utiliser, le desceller, et autres similaires.

Les actions suivantes ne sont pas permises et entraînent une diminution de la valeur du Produit :

• l’utilisation des Produits de toute autre manière que l’inspection visuelle et la vérification de leur conformité à leur destination ;

• l’ouverture, la rupture des scellés et des étiquettes ;

• la rupture ou la détérioration, les rayures, la salissure, les taches, les chocs ou l’imprégnation des Produits avec des substances externes, le test ou la dégustation des Produits.

17. Toute utilisation ou emploi des Produits au-delà de la limite nécessaire et générant des détériorations ou des non-conformités entraînera votre obligation de supporter la diminution de la valeur des Produits correspondant à ces détériorations ou non-conformités.

Dans ce cas, la Société compensera la valeur des non-conformités ou des détériorations avec les sommes qui auraient dû vous être remboursées, et ne vous remboursera que la différence correspondante.

Chapitre VII – Dispositions applicables aux Agents économiques

18. La Société n’accorde pas de droit de retour aux Agents économiques.

19. La Société n’assume pas l’obligation de vous informer de votre qualité d’Agents économiques ou de Consommateurs au moment de la passation de la Commande.

Chapitre VIII – Traitement des données à caractère personnel

20. Le traitement des données à caractère personnel par la Société est effectué conformément à la Politique de confidentialité et à la Politique relative aux cookies disponibles sur le Site. Veuillez accéder aux informations concernées pour plus de détails sur ce sujet.

Chapitre IX – Décharge de responsabilité

21. Dispositions générales

21.1 La Société n’assume aucune responsabilité concernant la manière dont Vous utilisez le Site ou les Produits de la Société, dans la mesure où ceux-ci étaient accompagnés d’une notice ou d’instructions d’utilisation et que celles-ci n’ont pas été respectées et/ou ont été utilisées contrairement aux instructions présentées sur le Site. La Société ne garantit aucun résultat quant à l’utilisation du Site ou des Produits.

21.2 La Société n’assume aucune responsabilité concernant la non-fonctionnalité du Site due à divers problèmes techniques pouvant survenir ou à la nécessité d’effectuer des opérations de maintenance. Vous comprenez et acceptez que la Société ne peut être tenue responsable si vous ne pouvez pas accéder au Site pendant certaines périodes.

21.3 Il vous incombe de vous assurer que vous remplissez toutes les conditions légales pour utiliser le Site et acheter les Produits de la Société et que, par ces activités, vous ne violez aucune disposition légale susceptible de s’appliquer à Vous ou au lieu où vous vous trouvez. À cet effet, la Société n’a aucune obligation de vous informer des réglementations ou lois applicables à votre situation, l’entière responsabilité de connaître ces aspects et d’agir en conséquence vous appartenant.

21.4 Les Produits disponibles sur le Site sont destinés à être utilisés par des personnes physiques, pour un usage propre, sans pouvoir être utilisés à des fins de revente. La Société n’assume aucune obligation et ne répond pas des éventuels actes de revente ou des ventes successives de produits effectuées par des Clients.

21.5 En utilisant le Site, le Client s’engage expressément :
• à utiliser le présent Site exclusivement pour transmettre des demandes légitimes et effectuer des commandes valables ;
• à ne passer aucune commande de manière frauduleuse. S’il existe des motifs fondés de considérer qu’une telle commande a été passée, la Société se réserve le droit d’annuler la commande et d’informer en conséquence les autorités compétentes ;
• à fournir une adresse e-mail, une adresse postale et/ou d’autres coordonnées correctes et exactes. De même, le Client exprime son consentement à ce que la Société utilise ces informations afin de contacter le Client en cas d’une telle situation.

21.6 L’Utilisateur est seul responsable de toutes les activités réalisées via le Compte et accepte de notifier immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée du Compte ou de toute autre violation de sécurité. La Société n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation non autorisée du Compte Utilisateur.

21.7 Certains des Produits commercialisés par la Société sont des compléments alimentaires ; nous vous prions donc de lire attentivement les informations figurant sur l’emballage. Les images présentées sur le Site sont utilisées à titre illustratif et ne constituent pas une recommandation de consommation ni une approbation du produit par les personnes représentées. Vous déclarez également avoir pris connaissance du fait que l’effet n’est pas garanti et que les résultats peuvent varier selon l’organisme. Par ailleurs, le produit ne remplace pas une consultation, un diagnostic ou une recommandation d’un médecin ou d’un spécialiste. Les Produits présentés sur le Site ne sont pas destinés à prévenir, diagnostiquer, traiter ou guérir des affections médicales et ne constituent pas une garantie d’amélioration de l’état de santé et ne doivent pas être interprétés comme ayant des effets médicaux.

Chapitre X – Autres dispositions

22. Procédure de traitement des réclamations

22.1 Toute réclamation que vous avez concernant les Produits de la Société ou en lien avec la Société peut être transmise aux coordonnées indiquées pour contact, dans un délai maximum de 14 jours à compter de l’apparition du problème, de préférence par courrier électronique, à : hello@21collagen.com, en fournissant une description détaillée du problème, accompagnée d’une évaluation médicale, le cas échéant.

22.2 Après réception de la réclamation, la Société vous fournira une réponse dans les plus brefs délais, de préférence au plus tard dans les 30 jours. Si un délai plus long est nécessaire pour traiter la réclamation, la Société vous en informera.

22.3 L’information mentionnée ci-dessus ou la réponse à la réclamation effectuée sera communiquée à l’adresse e-mail depuis laquelle la réclamation a été envoyée.

23. Si vous le souhaitez et si vous avez la qualité de consommateur, vous pouvez recourir à une procédure de règlement alternatif des litiges. Plus d’informations concernant la plateforme ODR sont disponibles ici : https://europa.eu/youreurope/business/dealing-with-customers/solving-disputes/online-dispute-resolution/index_ro.htm.

24. Sous-traitance. Cession

24.1 La Société a le droit de céder et de sous-traiter, en tout ou en partie, les droits et obligations prévus dans le cadre du présent contrat, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir un consentement futur de votre part. Autrement dit, en acceptant les présentes Conditions générales, vous acceptez et autorisez la Société à céder ou sous-traiter, en tout ou en partie, le présent contrat, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir un consentement futur. L’Utilisateur ne peut pas transférer, céder, grever ou aliéner de toute autre manière un Contrat à distance ou l’un quelconque de ses droits ou obligations qui en découlent, sans obtenir au préalable l’accord écrit de la Société.

24.2 Afin d’éviter toute ambiguïté, tout acte de transfert, de cession, de grevage ou toute autre forme d’aliénation des droits et/ou obligations n’affectera pas les droits légaux de l’Utilisateur en tant que Consommateur et n’aura pas pour effet d’annuler, de diminuer ou de limiter, de quelque manière que ce soit, les garanties accordées à celui-ci.

Chapitre XI – Dispositions finales

25. En acceptant les présentes Conditions générales, vous convenez que la loi applicable à l’ensemble du contrat est la loi roumaine, tant en ce qui concerne les conditions de fond que de forme.

26. Le lieu de conclusion du présent contrat est réputé être à Bucarest, Roumanie.

27. La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales comme elle le juge nécessaire. Dans la mesure où, après ces modifications, vous n’êtes pas d’accord avec le nouveau contenu, veuillez ne plus utiliser le Site ou les Produits de la Société.

28. Si une clause des présentes Conditions générales ne peut pas s’appliquer, pour quelque raison que ce soit, cette clause sera remplacée par la disposition légale pertinente pour la situation pour laquelle la clause avait été convenue et qui se rapproche le plus du sens de la clause inapplicable.

29. En acceptant les présentes Conditions générales, vous convenez que tout litige survenant entre Vous et la Société sera réglé à l’amiable, et si cette méthode n’est pas suffisante, par les juridictions compétentes en Roumanie, du lieu du siège de la Société ou, dans le cas des Consommateurs, par les juridictions prévues par les dispositions légales.

30. Toute communication, pour être valable, sera effectuée exclusivement par écrit, aux coordonnées de contact ou par des moyens électroniques, à l’adresse hello@21collagen.com

32. Les présentes Conditions générales ont été mises à jour à la date du 05.01.2026.